CGU Ceva WRF

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation et les conditions d’utilisation des services du site Ceva Ceva Wildlife Research Fund (ci-après, « le Site»). 

Ces CGU établissent une relation contractuelle entre Ceva Wildlife Research Fund ayant son siège social au 8 rue de Logroño, 33500, Libourne, téléphone 05 57 55 40 40, TVA FR01909616203 (ci-après « Ceva ») et tout Utilisateur du Site. L’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au Site signifie que les CGU ont été acceptées dans leur version en ligne au moment de l’accès au Site.  

Ceva est par ailleurs libre de modifier ces CGU à tout moment, notamment en vue de s’adapter à toute modification du Site ou de son contenu, ainsi qu’à toute éventuelle évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.  

Les présentes CGU s’appliquent entre Ceva d’une part, et tout Utilisateur du Site, dès lors qu’il y accède ou accepte les CGU, d’autre part.  

Conformément à la législation française, l’Utilisateur est lié dès lors que majeur et disposant de sa pleine capacité juridique. Les personnes mineures peuvent être liées par les CGU dès lors qu’elles ont la qualité d’Utilisateur et dans la mesure où ces personnes mineures sont émancipées, conformément aux dispositions des articles 388 et suivants ainsi que de l’article 1146 du Code civil français.  

Le Site permet à l’Utilisateur de :  

• Présenter l’identité et la mission du fonds (histoire, liens avec Ceva/One Health, équipe, gouvernance et comités). 
• Valoriser l’impact et les projets via carte interactive, fiches projets/PhD détaillées, actualités et communiqués de presse. 
• Soumettre un projet, pour obtenir un soutien financier et scientifique avec un impact concret sur la santé de la faune sauvage. 

L’ensemble des services précités est fourni à titre gratuit. 

Le Site est accessible au lien suivant : www.cevawildlife.org 

Les présentes CGU sont accessibles via le lien sur toutes les pages du Site.  

En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu et compris les CGU et être lié par ces CGU, sans réserve. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il ne doit pas poursuivre l’utilisation du Site.  

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à son contenu sans besoin de créer de compte. Il lui permet notamment d’accéder à tout le contenu décrit à l’article 3 des présentes CGU. 

Le Site est accessible depuis n’importe quel lieu à la condition de disposer d’un accès internet, sous réserve de posséder un appareil compatible et que le Site soit disponible dans le pays depuis lequel l’Utilisateur souhaite y accéder.  

Dès lors que la nécessité l’exige, notamment pour des raisons de sécurité, Ceva se réserve le droit de restreindre l’accès à son Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à d’autres fins que celles prévues dans les présentes CGU. Il s’engage de la même manière à ne pas utiliser ce Site en violation des droits d’autrui.  

L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser ce Site de façon à porter atteinte au Site, à Ceva, à son hébergeur ou créateur.  

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de perturber ou bloquer la disponibilité et le fonctionnement du Site, de tester la vulnérabilité d’un système de réseau, d’enfreindre les mesures de sécurité du Site, ou d’essayer d’accéder aux données confidentielles stockées sur les serveurs de Ceva. De même, l’Utilisateur ne nuira pas à l’usage du Site pour d’autres Utilisateurs, notamment en usurpant l’identité d’autrui, en perturbant l’accès normal au Site.

De manière plus générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse.  

Ceva s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de son Site et des données récoltées via celui-ci.  

Les informations, images, marques, logos, noms de domaines, ou tout autre élément pouvant être couvert par des droits de propriété intellectuelle, qui figurent sur le présent site sont la propriété de Ceva.  

Le cas échéant, les contenus précités peuvent être la propriété de concédants ou partenaires de Ceva, et seront à ce titre couverts par le droit de la propriété intellectuelle tout comme le contenu appartenant à Ceva.  

Un usage du contenu de ce Site, que ce soit par reproduction, modification ou diffusion, ou tout autre usage constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, n’est autorisé que dans un cadre strictement privé et non commercial. Les contrevenants s’exposent à une action civile en contrefaçon et en réparation. 

De plus, les images utilisées par Ceva dans le cadre de l’exploitation de ce Site sont utilisées légalement, en respectant les droits de propriété intellectuelle de leur(s) auteur(s). 

Toutes les informations relatives au traitement de données personnelles récoltées via ce Site sont disponibles via le lien suivant :  

Politique de confidentialité (opens in a new tab)

Les pages de ce Site sont des pages d’information générale. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité des informations contenues ou à leur conformité aux exigences réglementaires nationales. Les Utilisateurs doivent consulter le Site local de leur pays pour obtenir des informations conformes aux réglementations nationales applicables. 

En tout état de cause, Ceva ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l’inexactitude des informations contenues sur le présent Site.  

Le présent Site a une vocation strictement informative et non commerciale, et n’a donc pas vocation à fournir des conseils ou remèdes thérapeutiques. Ceva s’efforce de maintenir ce Site et ses informations à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage occasionné par l’inexactitude de ces informations.  

Ceva se réserve le droit exclusif de modifier, limiter ou compléter le contenu de ce Site. Cette provision s’applique aussi aux éléments de propriété intellectuelle susmentionnés à l’article 6.  

Ceva décline toute responsabilité du fait d’un virus ou infection du matériel informatique d’origine extérieure : Ceva s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité technique de son Site. A cet égard, l’Utilisateur conserve la responsabilité de son matériel, qui doit être tenu à jour, et doit également assurer la sécurité de son propre matériel.  

Ceva s’engageant de la même manière à mettre en œuvre les moyens à sa disposition afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faille de sécurité ou de confidentialité.  

Ceva décline toute responsabilité concernant le dysfonctionnement du Site, notamment du fait d’une mauvaise transmission ou de la mauvaise réception de données via internet, ou encore en raison de la défaillance du matériel public ou de l’Utilisateur, des lignes de communication, du réseau internet, mobile ou satellitaire, empêchant le bon fonctionnement du Site 

L’Utilisateur demeure responsable de son matériel, du matériel requis pour accéder au Site, et de l’utilisation faite du Site, même lorsqu’il cesse d’utiliser le dit Site. 

Ceva se réserve le droit d’appliquer toute sanction technique relative au Site (interdiction d’accès, suppression de compte, de contenu…) en réponse à la violation des présentes CGU par l’Utilisateur.  

De plus, l’Utilisateur aura à sa charge les actions en justice engagées contre le Site pour le contenu qu’il publierait, ou pour tout usage frauduleux qui en serait fait par l’Utilisateur.

Les mentions légales du présent Site sont accessibles ici Lien.   

Les présentes CGU lient les Parties pour une durée indéterminée. Le début d’utilisation du Site marque le début des relations contractuelles entre les Parties. L’Utilisateur demeure lié jusqu’à la cessation de l’utilisation du Site. Les obligations découlant de ces CGU lient toutefois l’Utilisateur même après l’utilisation pour l’utilisation qui a été faite du Site.  

L’Utilisateur, en accédant au Site, est soumis au droit français.  

Avant toute revendication ou action contentieuse, l’Utilisateur contactera Ceva (Contactez nous - Ceva (opens in a new tab)) en vue de régler à l’amiable tout différend qui résulterait de l’utilisation du Site, et ce, de bonne foi, peu en importe la cause ou le fondement.  

Toute contestation tenant à la validité, l’interprétation ou l’application de ces CGU est soumise à la juridiction des Tribunaux compétents au sens de la loi française.